Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – CONDITIONS DE RESERVATION DES ESPACES
1.1 : EMPLACEMENTS
Les espaces commercialisés du coffret sont les emplacements frontaux haut et les emplacements latéraux qui peuvent être vendus séparément.
1.2 : RESERVE
La société ZANAHARY se réserve le droit de refuser toute annonce non conforme à l’esprit du coffret.
1.3 : REPORT OU ANNULATION
Pour être acceptées, les demandes d’annulation devront être notifiées par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, 15 jours avant mise à disposition.
1.4 : REMISE DES FICHIERS PUBLICITAIRES
Ceux-ci doivent être remis 30 jours avant mise à disposition.
La remise se fera par transmission par Internet, en précisant le golf choisi et ses coordonnées, ou par voie postale, précisant le lieu de livraison.
ARTICLE 2 – RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES
ENCARTS PUBLICITAIRES :
– Espace frontal haut 1/3 de page : Longueur 20,2 cm x Hauteur 7,4 cm
– Espace frontal haut 1/6 de page : Longueur 10,1 cm x Hauteur 7,4 cm
– Espace latéral gauche : Longueur 16,3 cm / Hauteur gauche 9,9 cm / Hauteur droite 4 cm
– Espace latéral droite : Longueur 16,3 cm / Hauteur droite 9,9 cm / Hauteur gauche 4 cm
LOGOS :
Rond de diamètre 2 cm
300 DPI minimum
Fournir impérativement des fichiers PDF en CMJN, EN PAGE A PAGE, EXPORT X2001.
Les fichiers Word, Excel et Powerpoint ne sont pas exploitables.
Nous ne réalisons aucune création visuelle ni modification.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE REGLEMENT
3.1 : REGLEMENT
Pour toute première commande passée par un nouvel annonceur, il sera exigé un acompte de 50% du montant TTC.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facturation.
Retard : Facturation de pénalités de retard au taux de 1 % mensuel pour tout retard de paiement.
TVA : 20,00 %
3.2 : INCIDENT DE PAIEMENT
A défaut de paiement à l’échéance (ou après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception), l’annonceur devra, en sus du montant, payer une clause pénale d’un montant forfaitaire de 15% des sommes restant dues.
En cas de non paiement après mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet pendant 15 jours, la société ZANAHARY pourra  considérer le contrat comme résilié automatiquement, sans autres formalités, ni indemnité au bénéfice de l’annonceur, et reprendra possession des espaces publicitaires.
En cas de non paiement par traite, à défaut de paiement au jour de l’échéance, le montant du solde restant dû deviendra immédiatement et de plein droit exigible après l’envoi d’une mise en demeure de payer demeurée infructueuse, et ce automatiquement et sans autres formalités.
ARTICLE 4 – DROIT A L’IMAGE
Toute photographie ou vidéo prise par notre équipe du coffret pourra être utilisée ultérieurement sur les supports de communication de la société ZANAHARY.
ARTICLE 5 – DISPOSITIONS DIVERSES
La société ZANAHARY décline toute responsabilité en cas de décision de fermeture ou de changement de propriétaire du golf qui pourrait avoir pour conséquence le retrait momentané ou définitif de la mise à disposition du coffret. Les sommes versées au titre de l’acompte restent acquises à la société ZANAHARY et le solde total ou partiel reste dû.
L’approvisionnement du coffret en relève-pitches relève de la responsabilité exclusive du golf. La société ZANAHARY décline toute responsabilité en cas d’approvisionnement partiel et l’annonceur ne peut réclamer aucun remboursement à la société ZANAHARY quel qu’il soit.
En cas de résiliation ou de non reconduction de la convention de partenariat, le Client s’engage à restituer le coffret à ses frais au Prestataire sans délai.